Avant de retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux dans votre immeuble, assurez-vous, d’abord, qu’il est en règle avec l’industrie de la construction, sous peine d’en payer le prix fort. Dans cette chronique, je vous exposerai les risques inhérents à l’embauche des mauvais candidats. Vous comprendrez dès lors pourquoi le Groupe Fenestra tient à respecter les règles du jeu, justifiant ainsi des prestations offertes au juste prix, en conformité avec ceux dictés par le marché.
S’en mettre plein les poches
Certains entrepreneurs perçoivent les taxes (TPS et TVQ) grâce à des numéros fictifs, ou qui ne correspondent pas à leur entreprise, et gardent l’argent recueilli pour eux. En pareille situation, le gouvernement vous imposera d’en rembourser les montants. Assurez-vous donc que ces numéros sont conformes et valides. Pour pouvoir le vérifier, rendez vous sur le portail de Revenu Québec et de l’ARC. D’autres travaillent sans numéro de licence. Conséquences : la CCQ ne pourra attester que leur entreprise souscrit aux bonnes pratiques, auquel cas, un syndicat de copropriétaires pourrait être poursuivi en justice, en tant que donneur d’ouvrage, et devoir répondre de ses actes en vertu de l’article de Loi 54.
L’article 54 introduit la notion d’obligation solidaire entre l’entrepreneur et le sous-entrepreneur, et ce, directement ou par un intermédiaire. Cette obligation peut s’étendre jusqu’à un client, si ce dernier a fait affaire avec un entrepreneur qui n’a pas de numéro de licence. Pour vérifier ces numéros, rendez vous sur le portail de la Régie du bâtiment du Québec. L’article 54 précise également l’obligation de cette solidarité, soit le salaire dû, les congés payés et les avantages sociaux, pour ne citer que ces exemples.
Autre situation possible : l’entreprise dont vous avez retenu les services ne paie pas ses employés selon le décret de la construction (CCQ). Si tel était le cas, vous pourriez devoir payer le manque à gagner aux personnes concernées, après enquête menée par la CCQ. Pour éviter d’en arriver là, cet organisme devra vous fournir une lettre précisant que les rémunérations payées sont conformes audit décret. Chez Groupe Fenestra, nous nous chargerons de vous remettre cette conformité.
Les cartes de compétence
Chaque employé doit détenir une carte de compétence, par exemple à titre de plombier ou de charpentier-menuisier. Ne pas en avoir constitue une infraction, car cela nuit aux professionnels dûment qualifiés, qui se trouvent à subir une concurrence déloyale. Vous avez le droit d’exiger cette carte à la personne que vous comptez embaucher. Il en va de votre intérêt. Souvenez-vous qu’il est obligatoire de requérir les services d’une main-d’œuvre reconnue, laquelle devrait normalement offrir des prestations à la hauteur de vos attentes. De même, méfiez-vous des entrepreneurs qui ne paient pas leurs cotisations à la CSST, car c’est vous qui en ferez les frais, et deux fois plutôt qu’une. Demandez à votre entrepreneur une lettre dûment émise par la CSST, qui confirme que ces cotisations ont été honorées. Rappelez-vous qu’il n’est pas nécessaire d’être pris en flagrant délit en cette matière, car tôt ou tard, vous vous ferez prendre (le cas échéant) et devrez payer la note.
L’objet de cette chronique peut sembler rabat-joie, mais dans les faits, elle n’a comme unique but que de protéger vos intérêts, et contribuer à la saine gestion de votre copropriété.
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